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Les formalités courantes

Carte d’identité, passeport, carte d’électeur, de séjour, permis de conduire… voici quelques conseils pour vous aidez dans vos démarches administratives du quotidien.

Obtenir sa carté nationale d’identité (CNI)

La carte nationale d’identité permet de justifier de son identité et de sa nationalité française. En cette qualité, elle permet de se rendre, sans passeport, dans l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne. Elle est gratuite et valable 10 ans.

La demande de la carte d’identité s’effectue à la mairie de la commune où l’on est domicilié.

En cas de 1ère demande, il faut fournir :

  • l’imprimé spécifique de demande de carte, à retirer en mairie, dûment rempli ;
  • un extrait d’acte de naissance,
  • deux photos d’identité, récentes, de face,
  • un justificatif du domicile (quittance EDF, de loyer, assurance logement…).
  • Si domicilié chez ses parents, fournir en complément une attestation d’hébergement signée par l’un d’eux ainsi que la pièce d’identité correspondante.

Pour tout renouvellement de carte sécurisée :

  • remplir un imprimé spécial à retirer à la mairie, accompagné de l’ancienne carte,
  • apporter deux photos, un justificatif de domicile, un acte de naissance,
  • en cas de vol ou de perte, fournir une déclaration correspondante provenant de la Mairie (en cas de perte) ou du commissariat de police (en cas de vol) + un timbre fiscal de 25 euros.

Attention aux délais d’obtention qui peuvent varier de 10 jours à 2 mois. Ne pas attendre le dernier moment pour effectuer sa demande. Dans tous les cas, la carte doit être retirée dans un délai maximum de trois mois. Il est impératif de se présenter personnellement lors du dépôt du dossier.

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut avant tout être inscrit sur les listes électorales. On peut s’inscrire tout au long de l’année (avant le 31 décembre de l’année N, pour pouvoir voter dès l’année N +1). La carte d’électeur est envoyée au mois de mars, après la révision annuelle des listes électorales.

Il est néanmoins possible d’être inscrit et de voter la même année si l’âge de 18 ans est atteint la veille du jour de l’élection.

Inscription volontaire

Où s’adresser ?

  • à la mairie de la commune de son domicile ou de celle de sa résidence depuis au moins 6 mois,
  • ou à la mairie d’une commune dont on s’inscrit dans un rôle de contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans consécutifs.

Pièces à fournir :

    • une pièce d’identité en cours de validité,
    • selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis au moins 5 ans consécutifs,
    • si domicile chez les parents, une attestation de ceux-ci établie sur papier libre le certifiant ainsi qu’un justificatif de leur domicile,
    • en cas d’acquisition récente de la nationalité française, un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.

Inscription d’office

Les 18 ans se profilent entre le 1er mars de l’année en cours et le 28 février de l’année suivante ? L’inscription sur les listes électorales s’effectue alors d’office. La commission administrative procède aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l’INSEE et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité...). Elle n’envoie pas de notification d’inscription. Les fichiers pouvant être incomplets, il est recommandé de se rendre dans sa mairie afin de vérifier que l’inscription est bien effective.

Si l’on souhaite être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l’INSEE (à noter, le domicile des parents est réputé être celui de l’enfant), il faut accomplir les formalités d’inscription volontaire.

Plus d’informations…

Etablir un passeport


Le passeport est indispensable pour entrer dans de nombreux pays. Il est valable dix ans pour les majeurs et cinq ans pour les mineurs. La demande doit être effectuée auprès d’une Mairie équipée d’une station biométrique (dans l’Aube : Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Brienne-le-Château, Creney-près-Troyes, Ervy-le-Châtel, Estissac, La Chapelle-Saint-Luc, Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, Saint-Julien-les-Villas, Sainte-Savine, Troyes Hôtel de Ville, Troyes Maison de Quartier des Chartreux, Troyes Maison de Quartier des Marots).

Pour se rendre dans certains pays, il est nécessaire d’être muni de visas. Ces derniers peuvent être gratuits ou payants, à demander à l’avance ou établi à l’arrivée.

Bien se renseigner auprès du consulat des pays de destination ou de transit afin de s’assurer de ne rien oublier avant son départ.

Plus d’informations…

Pièces à fournir :

  • l’imprimé de la demande rempli avec soin,
  • un titre sécurisé (carte d’identité sécurisée, passeport électronique ou passeport biométrique). A défaut, fournir un extrait d’acte de naissance,
  • deux photos d’identités récentes, de face au format réglementaire (tête nue, expression neutre, fond clair),
  • des timbres fiscaux d’une valeur de 88 € (44 € pour les mineurs de plus de 15 ans, 19 € pour les moins de 15 ans). ATTENTION, la valeur des timbres fiscaux peut être réduite de 2 euros (soit 86, 42 et 17 €) si la marie ne prend pas les photos,
  • un justificatif de domicile de moins de six mois selon les mêmes principes que pour la carte nationale d’identité.

Pièces à fournir pour renouveler son passeport :

  • l’imprimé spécifique dûment rempli,
  • le passeport périmé,

S‘il est périmé depuis plus de 2 ans, et qu’il s’agit d’un passeport type Delphine, fournir en complément la carte d’identité sécurisée, à défaut, l’acte de naissance ou le livret de famille des parents,

  • deux photos d’identité récentes,
  • deux timbres fiscaux (voir tarifs plus haut),
  • un justificatif de domicile,
  • en cas de vol ou de perte, fournir une déclaration correspondante provenant de la Mairie en cas de perte ou du Commissariat de Police en cas de vol.

Conseil :

Evitez de faire sa demande au moment des vacances car les délais peuvent varier de 7 jours à 3 semaines selon le nombre de demandes. La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport (prise d’empreintes digitales).

Le titre de séjour pour les étrangers venus étudier en France


Les ressortissants étrangers souhaitant suivre des études supérieures en France, doivent obtenir un titre de séjour.

Il existe deux sortes de titres de séjour:

  • le visa de long séjour portant la mention « étudiant-élève » d’une durée supérieure à trois mois,
  • le visa de court séjour portant la mention « étudiant-concours » d’une durée inférieure ou égale à trois mois.

Les ressortissants de l’Espace Economique Européen sont dispensés de cette démarche.

Plus d’informations...

Pièces à fournir :

  • les indications relatives à l’état-civil,
  • les documents prouvant l’entrée régulière en France (passeport en cours de validité),
  • un certificat médical,
  • trois photos d’identité,
  • un justificatif de domicile,
  • un certificat d’immatriculation,
    OU une attestation d’inscription provisoire ou définitive établi par un établissement d’enseignement ou de formation professionnelle,
    OU une attestation justifiant que vous êtes bénéficiaire d’un programme de coopération de l’Union Européenne dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse,
    OU une convention de stage tripartite conclue entre l’employeur, l’organisme de formation et l’étudiant, visée par la Direction départementale du travail et de l’emploi (DDTE),
    OU un contrat de formation professionnelle conclu avec un organisme de formation.

Durée de validité du titre de séjour :
La durée de validité de la carte de séjour temporaire, avec la mention « étudiant », ne peut pas dépasser la durée des études ou de la formation poursuivie ;
Dans tous les cas, cette durée ne peut dépasser un an, ni dépasser la durée de validité du passeport.

Renouvellement du titre de séjour « étudiant » :
Cette carte de séjour est renouvelable chaque année et dépend de :

  • l’assiduité dans les études et les examens,
  • la cohérence du cursus universitaire,
  • la progression dans les études suivies.

L’autorisation provisoire de travail (APT)


Les ressortissants étrangers qui souhaitent travailler doivent demander une autorisation.

La demande de l’Autorisation Provisoire de Travail s’effectue auprès de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). L’APT permet de travailler 18h/semaine en CDD ou CDI tout au long de l’année et de travailler à temps complet pendant les vacances au maximum trois mois consécutifs. Jusqu'à la conclusion d'un contrat de travail en lien avec votre diplôme, vous pouvez occuper tout emploi salarié dans la limite de 964 heures (60% de la durée annuelle de travail).

Pour faire sa demande :

Administrations du travail et de l'emploi - Inspection Du Travail - Aube
2 rue Fernand Giroux
BP - 368
10025 Troyes Cedex
Tél : 03 25 71 83 00

Passer son permis de conduire


Les auto-écoles

Différents critères peuvent orienter son choix :

  • la proximité géographique : il est plus pratique de se rendre dans une auto-école proche de son habitation, d’autant plus quand les rendez-vous sont fréquents et rapprochés,
  • les tarifs : ceux-ci sont différents d’une auto-école à l’autre. Ne pas hésiter à comparer les prix, ainsi que les forfaits ou formules proposées,
  • le matériel utilisé : voitures, locaux, supports de code… ,
  • la transparence : l’auto-école doit être en mesure de communiquer ses taux de réussite aux examens, d’afficher clairement ses prix, de présenter un contrat-type etc.

Si l’on souhaite changer d’auto-école, il est nécessaire de récupérer son dossier, son livret d’apprentissage, et éventuellement la copie de la fiche de suivi qui pourrait servir au futur enseignant.

Le permis probatoire

Enfin le permis de conduire en poche ? Bravo !

Depuis le 1er mars 2004, celui-ci est doté d'un capital initial de 6 points au lieu des 12 points pour le permis à points délivré auparavant. C'est seulement au terme d'une période dite " probatoire ", et à condition qu'aucun retrait de points n'ait eu lieu pendant cette période, que le capital de 12 points sera constitué. Ce délai probatoire est de trois ans réduits à deux ans si le titulaire à suivi un apprentissage anticipé de la conduite. Parallèlement pendant ces trois ans (ou deux ans) le disque est à apposer sur le véhicule. 

En cas de perte des 6 points pendant la période probatoire, le permis est alors annulé.

Il faudra alors le repasser intégralement (code et conduite).

Le permis à 1 €

Tous les jeunes âgés de 15 à 25 ans, quelle que soit leur situation, peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro, pour faciliter le paiement du permis de conduire. Le coût de la formation ne change pas. La banque avance l’argent et l’Etat paie les intérêts.

Il faut d’abord choisir une école de conduite partenaire de l’opération.
Puis, aller dans une banque (ou établissement de crédit ou organisme associé) également partenaire, pour la constitution du dossier : à partir du contrat de formation de l’école de conduite, trois niveaux de prêts sont proposés : 800, 1000 ou bien 1200 €. Un autre niveau de prêt à 600€ peut être proposé, mais uniquement aux candidats bénéficiaires d’une aide financière directe de l’Etat pour une formation à la conduite.

L'opération "permis à un euro par jour" facilite l'accès à une première inscription à une formation à la conduite de véhicules soit de la catégorie B (véhicules légers) soit, depuis le 3 octobre 2006, de la catégorie A (motocyclette de plus de 125 cm3).

Cette aide se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro.

Pour une formation initiale, le montant du prêt doit être égal à 600 €, 800 €, 1000 € ou 1 200 € au choix du souscripteur, sans excéder le montant inscrit dans le contrat de formation.

Pour une formation complémentaire, le montant du prêt peut être égal 300 € sans excéder le montant inscrit dans le contrat de formation.

Le remboursement du prêt se fait par mensualités qui ne peuvent pas excéder 30 €.

S’équiper en informatique

L’ordinateur à 1 €

Au même titre que le permis à 1€ par jour, l’ordinateur à 1€ par jour est une opération gouvernementale, menée en partenariat avec des centres prêteurs, des fabricants d’ordinateurs et des éditeurs de logiciels pour les jeunes de 18 à 28 ans.

Il s’agit donc de souscrire un prêt auprès d’une banque partenaire moyennant un garant (une caution parentale).

 

 

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