Pour pouvoir bénéficier de la bourse municipale d’enseignement supérieur de la Ville de Troyes, au titre de l’année universitaire 2023-2024, l’ensemble des critères suivants doit être réuni par l’étudiant demandeur, voir les conditions d’éligibilité :
Critère n°1 : l’étudiant et sa famille (lorsque l’étudiant est rattaché au foyer fiscal), ou l’étudiant seul (lorsque l’étudiant a déclaré ses revenus séparément), résident à Troyes au moins depuis le 1er janvier de l’année universitaire concernée.
Critère n°2 : l’étudiant demandeur est inscrit dans un établissement d’enseignement post-bac en France.
Critère n°3 : l’étudiant ne bénéficie pas de rémunération au titre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Critère n°4 : l’étudiant ne doit pas avoir redoublé plus d’une fois au cours de son cursus supérieur post-bac.
Critère n°5 : l’imposition totale sur les revenus avant imputation, de l’étudiant et de sa famille, (ou de l’étudiant seul lorsqu’il a déclaré ses revenus séparément), pour l’année N-1 est égale à zéro.
Critère n°6 : l’étudiant est bénéficiaire de la bourse nationale sur critères sociaux des Ministères de l’Education Nationale, de l’Agriculture ou de la Culture selon les filières, ou de la bourse régionale pour les filières sanitaires et sociales.